L’agriculture est devenue une activité très importante en Europe. Toutefois, pour obtenir un bon développement de l’agriculture, certains agriculteurs ont besoin d’être soutenus par une aide. C’est en quelque sorte que l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) a été conçu. Mais que faut-il exactement savoir sur l’ICHN ?
Qu’est-ce que l’ICHN ?
L’ICHN est une aide qui vient épauler les agriculteurs placés dans des zones fragiles où les conditions de production sont plus compliquées. L’ICHN a été créé en 1976. Étant un second système de soutien de la Politique agricole commune, elle contribue également à la protection des agriculteurs et au développement de l’agriculture dans les zones défavorisées. Ces zones défavorisées incluent les zones démunies par l’altitude, de fortes pentes et d’autres aspects de la texture de la zone. Les zones dotant de sols de faible qualité ou encore d’un mauvais climat comme l’excès de sécheresse font aussi partie de ces zones. L’ICHN a également pour but d’améliorer la productivité des zones défavorisées en les compensant financièrement. Elle contribue également à la consolidation de l’activité économique et aux maintiens de l’emploi dans ces zones en difficultés. Il existe deux types d’ICHN : l’ICHN animale et l’ICHN végétale renfermant uniquement les sous-zones de montagne et haute montagne.
Les conditions pour bénéficier de l’ICHN
Pour appréhender l’ICHN végétale, il faut que votre exploitation soit située les zones de montagne et les zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes particulières. Il faut d’autant plus être un exploiteur actif au sens des aides PAC. Il est également requis que vous retiriez au moins 50 % de vos revenus de l’agriculture. Il faut que les parcelles que vous exploitez soient admissibles aux aides dans les zones éligibles. Sachiez également, que pour bénéficier de ce dispositif, il faut que vous ayez au moins 80 % de SAU (Surface Agricole Utile) en zone défavorisée. Par ailleurs, des conditions particulières sont requises pour l’ICHN animale. Elle est élaborée pour les éleveurs ayant exploité 3 hectares de surface fourragère en zone défavorisée au minimum. Il faut également que vous déteniez au moins 3 UGB (Unité de gros bétail) porcines ou herbivores.
Comment fonctionne cette aide ?
L’ICHN est versée annuellement. Cette aide tourne autour du nombre d’hectares éligible par les critères d’éligibilité des espaces évoquées dans la fiche politique agricole commune. Les montants de cette indemnisation varient selon la gravité du handicap de la zone défavorisée. Ces montants se calculent également selon le type d’exploitation (animale ou végétale). Ces montants sont dégressifs. L’ICHN versée dépend également à la dimension de l’espace que vous exploitez. Elle tient aussi compte des types de territoire, des types d’élevages ainsi que de la culture que vous pratiquez. Cette aide varie d’autant plus des revenus des agriculteurs d’une région à une autre.
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