La PAC ou Politique Agricole Commune s’organise autour de deux piliers. Le premier rassemble les aides directes ainsi que les organisations communes du marché, le second est dédié aux développements ruraux. Le premier pilier est complètement financé par l’UE, alors que l’autre reçoit un cofinancement des états membres. Cet article vous présente les aides proposées par la PAC aux agriculteurs.
Les aides directes
Il y a plusieurs aides directes. Elles constituent le revenu principal des agriculteurs. Elles sont additionnelles et reçoivent des financements de FEAGA. Il y a d’abord les DPB ou Droits à Paiement de Base. Tous agriculteurs actifs peuvent bénéficier de ces droits. Il y a ensuite le verdissement ou le paiement vert. Tous agriculteurs actifs peuvent profiter de ce paiement à condition de respecter trois règles. Diversifier les cultures, maintenir les prairies permanentes au niveau de ratio et enfin maintenir la surface d’intérêt écologique. Il existe également le paiement redistributif, c’est une aide facultative, une prime offerte par l’État. Les agriculteurs qui disposent des DPB peuvent faire la demande de cette prime. Il a pour objectif d’améliorer les productions à valeur ajoutée vigoureuse ou créatrices d’emploi, sur des exploitations plus petites. Il y a aussi l’aide dédié aux jeunes agriculteurs. Ceci est pour les agriculteurs de moins de quarante ans, ayant une formation de niveau de bac ou au minimum sorti de terminale sans bac. Et enfin les aides couplées ces aides sont données selon la production question de la maintenir.
Autre aide pour améliorer le développement rural
Outre les aides directes, les agriculteurs peuvent aussi avoir des aides favorisant le développement rural. Le développement rural a pour objectif de prémunir l’ardeur des campagnes par le soutien des programmes de modernisation, d’investissement et des programmes pour soutenir les activités non agricoles et agricoles dans les secteurs ruraux. En d’autres termes, cette mesure est destinée à assister les agriculteurs à rénover leurs productions et à devenir beaucoup plus compétitive, en protégeant l’environnement. Ces mesures les aident aussi à participer à la différenciation des activités non agricoles et agricoles ainsi qu’à l’ardeur des communautés rurales. Les paiements du développement rural sont en partie sponsorisés par des états membres.
Le versement des subventions et le financement
L’investissement des aides directes revient complètement à l’Union européenne. Les aides pour le développement rural sont financées principalement par le FEADER. Certaines mesures pour ce développement fonctionnent grâce à des appels à projet effectué par les régions. Les porteurs de ces projets comme des agences de l’eau, des collectivités ou d’autres aides aux paiements des projets. Pour le versement des subventions, les états membres acquièrent la rétribution des sommes attribuées par la prime européenne et sont après chargé de les partager aux éleveurs. Il existe en France deux organismes payeurs. Celui qui s’occupe de la rétribution des aides découplées et couplées des aides directes ainsi que les subventions du développement rural, et celui qui s’occupe des rétributions qui vise le soutien des marchés.
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